Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 193 du 22 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600578A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2006, les biens culturels suivants :

Jacques Stella, Cinq hommes soulevant un bloc de pierre, inv. 62.130.3, plume et encre brune, lavis gris et brun, sur traces de pierre noire, traits d'encadrement à la sanguine, lavis jaune ;

Jacques Stella, La Fuite en Egypte, inv. 1987.22, plume et encre brune, lavis gris, rehauts de gouache blanche,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er novembre 2006 au 15 août 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Jacques Stella », au musée des Beaux-Arts de Lyon, du 22 novembre 2006 au 26 février 2007, puis au musée des Augustins de Toulouse, du 16 mars au 18 juin 2007.